Accord
C.G.V
Date de mise à jour : [à compléter]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le site Pull-lover (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat via le site (ci-après « le Client »).
1. Identité du Vendeur
Pulllover – [nom de la société ou du porteur de projet]
Adresse : [à compléter]
E-mail : [à compléter]
Téléphone : [à compléter]
Numéro d’immatriculation : [à compléter]
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Les photos sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas le Vendeur.
3. Prix
Les prix sont indiqués en [Ariary/Euros] toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client passe commande sur le site Internet. La commande est validée lorsque le paiement est confirmé. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime (litige, stock indisponible, etc.).
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site : carte bancaire, mobile money, etc.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délais de livraison : [à préciser, ex : 3 à 7 jours ouvrés]
Frais de livraison : [à préciser ou « offerts à partir de X Ariary »]
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8. Retours et remboursements
En cas de retour, les produits doivent être renvoyés en parfait état, dans leur emballage d’origine.
Le remboursement s’effectue dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Sa responsabilité reste limitée au montant de la commande.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes. Elles ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers sans le consentement du Client.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit [français/malgache – à préciser].
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.
